Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects <BR>

J.O. 278 du 30 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects

NOR : BCFD0770605A

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret no 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret no 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

Article 1

A compter du 4 décembre 2007, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :

Le mot « Orly » est remplacé par le mot « Lyon ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel